Communes et intercommunalités, c’est le moment de réaliser votre Atlas de la biodiversité !

Bon à savoir ! Les Atlas de la biodiversité communale (ABC) font désormais partie des actions prioritaires de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 du gouvernement. Du coup, d’un appel à projets annuel, on passe à quatre en 2024. Et on fait un bon fois trois, soit 15 millions d’euros, en matière d’enveloppe globale allouée à leur financement. Quoi de mieux pour inciter les collectivités à se doter d’un ABC digne de ce nom ? C’est la biodiversité qui est contente !

→ Pour tout savoir sur les nouveautés en matière d’ABC, Natural Solutions s’est entretenu avec Dominique Beaudou, chargée de mission à la Direction Paca-Corse de l’Office Français de la Biodiversité. Son rôle ? Appuyer les acteurs et mobiliser les territoires. Le nôtre ? Vous conseiller et vous accompagner dans l’élaboration de votre projet d’ABC et la collecte de vos données, pour vous permettre de mieux connaître et préserver le patrimoine naturel de votre territoire. 

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC), c’est quoi ?

« L’idée a émergé dans les années 1990 sous l’impulsion d’initiatives volontaires de communes situées sur le territoire de Parcs naturels régionaux (PNR), le PNR de Lorraine en tête, premier à porter le concept d’Atlas communal en 1993 », rappelle Dominique Beaudou. A la suite du Grenelles de l’Environnement de 2007, qui préconisait « l’urgence de créer un observatoire de la biodiversité qui pourrait être décliné en observatoires régionaux », le ministère de l’Écologie reprend et élargi le concept et lui donne son appellation actuelle. Le dispositif des ABC ne sera toutefois lancé qu’en 2010 dans le cadre de l’Année internationale de la biodiversité. 

Dans la veine de l’Agir local pour construire global, l’Atlas de la biodiversité communale répond au besoin de posséder des données de biodiversité locales et permet aux communes, groupements de communes ou structures intercommunales, de mieux connaître les enjeux de biodiversité à l’échelle de leur territoire, pour penser sa préservation de façon durable.

Pour Dominique Beaudou, « c’est un outil d’informations et d’aide à la décision à part entière pour les élu.e.s, les acteurs économiques et les citoyen.ne.s, pour valoriser, restaurer, protéger et gérer leur patrimoine culturel dans le cadre d’une stratégie d’action locale ».

Comment élaborer un Atlas de biodiversité communale ?

L’élaboration d’un ABC permet aux collectivités de cibler leurs actions en fonction des enjeux de biodiversité propres à leur territoire. « Elle se fait en trois étapes. La première, porte sur la connaissance des collectivités de leur patrimoine naturel. Elles réunissent l’ensemble de leurs connaissances naturalistes pour identifier les zones à inventorier au regard des enjeux de biodiversité territoriaux. Ces données sont complétées en faisant appel à des associations locales ou des prestataires de collecte de données pour pouvoir cartographier la biodiversité du territoire et enrichir les documents urbanistiques », détaille Dominique Beaudou.

La deuxième étape, c’est de déployer un programme de mobilisation, comme « la mise en place d’actions de sciences participatives à destination de la population, à l’image de la Fête de la Nature ou de la Nuit des chauves-souris. L’idée, c’est de sensibiliser tous les acteurs de la commune et de les mobiliser en faveur de la préservation de sa biodiversité ».

Une fois les inventaires et cartographies établis grâce aux deux étapes précédentes, les communes peuvent passer à la troisième et dernière phase : identifier les actions à mettre en œuvre pour protéger et valoriser la biodiversité de leur territoire et les inclure dans leurs politiques locales.

Elaborer un Atlas de Biodiversité Communale, ça prend combien de temps ?

C’est une démarche assez longue, de trois à quatre ans. « Les deux premières années sont souvent dédiées à l’acquisition des connaissances naturalistes, les suivantes à l’élaboration d’un plan d’action solide », commente la représentante de l’Office Français de la Biodiversité Paca-Corse. A noter que les communes et les intercommunalités peuvent aller plus loin dans leur démarche d’ABC et prétendre au titre de Territoire engagé pour la Nature. Il leur suffit de fournir une preuve de leur engagement à la mise en œuvre de leur plan d’action, par exemple, en joignant à leur dossier de candidature une délibération du conseil communal qui stipule que leur projet d’ABC a été acté.

Se doter d’un ABC pour sa commune, combien ça coûte ?

« En moyenne, 48 000 €, mais le prix varie en fonction de la taille et des projets des territoires », répond Dominique Beaudou. « A titre d’exemple, en milieu urbain, les enjeux peuvent se dessiner autour du rétablissement de la trame noire pour diminuer la pollution lumineuse. En milieu rural, ils concerneront plus la gestion des forêts. Ce ne seront donc pas les mêmes projets, ni les mêmes budgets. »

Comment financer son Atlas de biodiversité communale ?

Depuis que le ministère de l’Écologie lui a confié le développement du dispositif en 2017, c’est l’Office français de la biodiversité (OFB) qui soutient le financement des projets d’Atlas de biodiversité communale. Si l’enveloppe annuelle allouée oscillait jusqu’ici entre 3 et 5 millions d’euros, elle a été gonflée cette année à 15 millions d’euros. « Comme l’ABC s’inscrit parmi les priorités de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 du gouvernement, le dispositif a été intégré cette année dans le Fonds Vert, ce qui permet d’avoir un montant bien plus conséquent », commente Dominique Beaudou. Le montant de l’aide est toutefois plafonné à 250 000 € par projet et doit servir à le financer à hauteur de 80%. Les 20% restants sont à charge de la commune (ville-village), de l’intercommunalité (collectivités, Métropole…)

Quand déposer son projet d’Atlas de biodiversité communale ?

Autre nouveauté de cette année 2024, l’appel à projets annuel laisse place à quatre dates de relève des dossiers. La première a eu lieu au mois de mars, la seconde se fera le 1er juin, la troisième le 1er septembre, et la dernière, début novembre. Pour cette dernière vague, le montant de l’aide sera versé en 2025.

Où déposer son projet d’Atlas de biodiversité communale ?

« Le dépôt des dossiers peut se faire tout au long de l’année 2024 sur la plateforme Aides-territoires.beta.gouv.fr. Mais nous incitons les collectivités à les déposer au plus vite, pour qu’elles n’aient pas la mauvaise surprise de se voir refuser leur aide au projet pour cause de budget épuisé », conclut Dominique Beaudou. Peuvent candidater les Communes, Intercommunalités et établissements publics. En Outre-mer, les associations peuvent également candidater pour le compte de collectivités.

Depuis le lancement du dispositif en 2010, plus de 3500 communes de métropole et d’Outre-mer ont déposé, à titre individuel, ou de façon collective, un projet d’Atlas de la biodiversité communale auprès de l’OFB. En élargissant son enveloppe de financement et son calendrier de dépôt des dossiers, la volonté est « d’engager, d’ici 2030, 100 % des collectivités dans une révision de leur document d’urbanisme, en priorité Ies intercommunalités ». Tous les projets d’ABC sont consultables sur le site abc.naturefrance.fr.